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Arrêté du 27 mars 2003 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 92, 18 avril 2003, p. 6928.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Subvention/incitation Ovins/caprins Livre généalogique Ressources génétiques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante, dont la mise en oeuvre au niveau de chaque race se traduit par un programme de sélection racial. Le programme de sélection racial qui inclut le critère de sélection par rapport au gène PrP est agréé par le ministre de l'agriculture après avis du comité consultatif ovin ou caprin de la Commission nationale d'amélioration génétique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 30 août 2002 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante.

Législation | France | 2002

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Subvention/incitation, Ovins/caprins, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 24 août 2004 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante.

Législation | France | 2004

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Subvention/incitation, Ovins/caprins, Livre généalogique, Ressources génétiques

Source: FAO, FAOLEX