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Arrêté du 27 mars 2003 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 92, 18 avril 2003, p. 6928.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Pests/diseases Subsidy/incentive Sheep/goats Herd book Genetic resources
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante, dont la mise en oeuvre au niveau de chaque race se traduit par un programme de sélection racial. Le programme de sélection racial qui inclut le critère de sélection par rapport au gène PrP est agréé par le ministre de l'agriculture après avis du comité consultatif ovin ou caprin de la Commission nationale d'amélioration génétique.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 30 août 2002 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante.

Legislation | France | 2002

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Subsidy/incentive, Sheep/goats, Biotechnology

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du 24 août 2004 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante.

Legislation | France | 2004

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Subsidy/incentive, Sheep/goats, Herd book, Genetic resources

Source: FAO, FAOLEX