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Arrêté du 27 août 2002 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 217, 17 septembre 2002, p. 15309.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Porcins Parasites/maladies Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage, et notamment, la rémunération par l'Etat des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de police sanitaire de la brucellose des suidés dans les exploitations suspectes et dans celles infectés, la participation de l'Etat aux opérations de décontamination des locaux au terme de l'assainissement des exploitations infectées de brucellose des suidés, l'indemnisation de l'Etat pour l'abattage de suidés suspects, infectés ou contaminés par la brucellose, la rémunération par l'Etat des laboratoires agréés chargés de l'exécution des épreuves de recherche de la brucellose des suidés.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2001-441 ajoutant la brucellose des suidés domestiques et sauvages à la liste des maladies des animaux réputées contagieuses.

Législation | France | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Porcins, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).

Législation | France | 1979 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Développement agricole, Terrains agricoles, Agriculture contractuelle, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Emploi rural, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Protection sociale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Extension agricole, Renforcement des capacités, Institution, Exploitation agricole, Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Accès-à-l'information, Transbordement, Zone de pêche, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Transformation/manutention, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Médicaments, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Mise en application, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Gaspillage alimentaire, Additifs alimentaires, Planification territoriale, Commission foncière, Régime foncier, Location, Servitude, Marquage/identificacion, Production animale, Reproduction des animaux, Production végétale, Protection des végétaux, Pesticides, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Irrigation, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX