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Décret nº 2001-441 ajoutant la brucellose des suidés domestiques et sauvages à la liste des maladies des animaux réputées contagieuses.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 120, 24 mai 2001, p. 8318.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Porcins Parasites/maladies
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La brucellose des suidés domestiques et sauvages est ajoutée à la nomenclature des maladies contagieuses donnant lieu à l'application des dispositions des articles L. 223-3 et L. 223-5 à L. 223-8 du Code rural lorsque, même en l'absence de symptômes, l'infection brucellique est mise en évidence par une technique et un laboratoire agréés par le ministre chargé de l'agriculture.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage.

Législation | France | 2002

Mot clé: Santé des animaux, Porcins, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 27 août 2002 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage.

Législation | France | 2002

Mot clé: Santé des animaux, Porcins, Parasites/maladies, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX