Décret nº 2001-441 ajoutant la brucellose des suidés domestiques et sauvages à la liste des maladies des animaux réputées contagieuses. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 120, 24 mai 2001, p. 8318. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Porcins Parasites/maladies Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La brucellose des suidés domestiques et sauvages est ajoutée à la nomenclature des maladies contagieuses donnant lieu à l'application des dispositions des articles L. 223-3 et L. 223-5 à L. 223-8 du Code rural lorsque, même en l'absence de symptômes, l'infection brucellique est mise en évidence par une technique et un laboratoire agréés par le ministre chargé de l'agriculture. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage. Législation | France | 2002 Mot clé: Santé des animaux, Porcins, Parasites/maladies Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 27 août 2002 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage. Législation | France | 2002 Mot clé: Santé des animaux, Porcins, Parasites/maladies, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX