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Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Ovins/caprins Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie les dispositions de l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain; et prolonge jusqu’en septembre 2015 de la campagne de vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) organisée en Corse.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amende

Arrêté du 22 juillet 2011 fixant la liste des zones réglementées du territoire métropolitain au regard de la fièvre catarrhale du mouton.

Législation | France | 2011

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX