Arrêté du 22 juillet 2011 fixant la liste des zones réglementées du territoire métropolitain au regard de la fièvre catarrhale du mouton. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 179, 4 août 2011, p. 13356. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Ovins/caprins Vaccination Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La liste des zones réglementées du territoire métropolitain, incluant les zones de protection et de surveillance, prévue à l'article 31 de l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain, est fixée en annexe du présent arrêté, en fonction des sérotypes viraux identifiés. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain. Législation | France | 2011 Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Vaccination Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain. Législation | France | 2015 Mot clé: Ovins/caprins, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX