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Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 calanques et îles marseillaises, cap Canaille et massif du Grand Caunet (zone spéciale de conservation).

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Faune sauvage Flore sauvage Gestion/conservation
Aire géographique
Alpes, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Méditerranée, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest
Résumé

Le présent arrêté crée une zone spéciale de conservation (ZSC) FR 9301602 appelée site Natura 2000 calanques et îles marseillaises, cap Canaille et massif du Grand Caunet. Cette zone s’étend dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire des communes de Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Marseille, Roquefort-la-Bédoule. En effet, les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, où elles sont précisément définies comme: «un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliqués les mesures de conservation nécessaires au maintien ou rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné». La liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 calanques et îles marseillaises, cap Canaille et massif du Grand Caunet figure en annexe au présent arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

Législation | 1992

Mot clé: Protection des espèces, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX