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Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 calanques et îles marseillaises, cap Canaille et massif du Grand Caunet (zone spéciale de conservation).

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Protected area Wild fauna Wild flora Management/conservation
Geographical area
Alps, Europe, EUROPE AND CENTRAL ASIA, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté crée une zone spéciale de conservation (ZSC) FR 9301602 appelée site Natura 2000 calanques et îles marseillaises, cap Canaille et massif du Grand Caunet. Cette zone s’étend dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire des communes de Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Marseille, Roquefort-la-Bédoule. En effet, les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, où elles sont précisément définies comme: «un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliqués les mesures de conservation nécessaires au maintien ou rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné». La liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 calanques et îles marseillaises, cap Canaille et massif du Grand Caunet figure en annexe au présent arrêté.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Implements

Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

Legislation | 1992

Keyword: Protection of species, Ecosystem preservation, Protected area, Biodiversity, Protection of habitats, Wild fauna, Wild flora, Management/conservation, Endangered species, Hunting/capture, Hunting gear/hunting methods, Data collection/reporting

Source: FAO, FAOLEX