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Arrêté du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 78, 2 avril 2003, p. 5811.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Porcins Parasites/maladies
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté qui fixe des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires, qu'ils s'agisse de porcs d'élevage, de vente ou de boucherie, destinés soit aux régions indemnes soit aux régions à programme approuvé d'éradication, et de l'arrêté du 3 mai 1994 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie .

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires.

Législation | France | 2002

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Porcins, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus "indemnes de maladie d'Aujeszky".

Législation | France | 2009

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Porcins, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX