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Arrêté du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 78, 2 avril 2003, p. 5811.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health International trade Hygiene/sanitary procedures Swine Pests/diseases
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté qui fixe des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires, qu'ils s'agisse de porcs d'élevage, de vente ou de boucherie, destinés soit aux régions indemnes soit aux régions à programme approuvé d'éradication, et de l'arrêté du 3 mai 1994 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie .

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires.

Legislation | France | 2002

Keyword: Animal health, International trade, Hygiene/sanitary procedures, Swine, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus "indemnes de maladie d'Aujeszky".

Legislation | France | 2009

Keyword: Animal health, International trade, Hygiene/sanitary procedures, Swine, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX