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Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, n° 124, 30 mai 2006, p. 8081.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Enregistrement Commerce international Certification Parasites/maladies Inspection
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté est relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Il s'agit notamment des exigences, fixées à l'annexe I, relatives aux organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la dissémination sur le territoire douanier sont interdites, aussi bien que celles, fixées à l'annexe II, relatives aux organismes, dont l'introduction et la dissémination sont interdites sur le territoire douanier ou dans les zones protégées, s'ils se présentent sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets, mentionnée au II de l’article D. 251-1 du code rural, que leur présence soit inconnue ou connue sur le territoire communautaire. La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire douanier est interdite pour les origines, ou dont l'introduction est interdite dans certaines zones protégées, figure à l'annexe III. La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation sont soumises à des exigences particulières, mentionnée au IV de l’article D. 251-1 du code rural, est fixée à l’annexe IV. Est aussi établie la liste des des végétaux, produits végétaux et autres objets devant être soumis à une inspection phytosanitaire (annexe V). La liste des zones de la Communauté européenne reconnues « zones protégées » au regard d’un organisme nuisible, mentionnée au VI de l’article D. 251-1 du code rural, est fixée à l’annexe VI du présent arrêté. L'arrêté fixe aussi les conditions requises pour l'inscription sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire et pour l'obtention du passeport phytosanitaire européen. Enfin sont aussi fixées les modalités de contrôle à la production et circulation des végétaux; de leur circulation à travers une zone protégée; et les contrôles à l'importation et à l'exportation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Législation | France | 2002

Mot clé: Protection des végétaux, Enregistrement, Commerce international, Certification, Parasites/maladies, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 5 juin 2009 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), Rhagoletis completa (Cresson), Paysandisia archon et les larves d'Hoplochelus marginalis et d'Alissonotum piceum.

Législation | France | 2009

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Législation | France | 2010

Mot clé: Protection des végétaux, Enregistrement, Commerce international, Certification, Parasites/maladies, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Législation | France | 2009

Mot clé: Protection des végétaux, Enregistrement, Commerce international, Certification, Parasites/maladies, Inspection

Source: FAO, FAOLEX