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Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2006
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française, n° 124, 30 mai 2006, p. 8081.
Materia
Cultivos
Palabra clave
Protección vegetal Registro Comercio internacional Certificación Plagas/enfermedades Inspección
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté est relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Il s'agit notamment des exigences, fixées à l'annexe I, relatives aux organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la dissémination sur le territoire douanier sont interdites, aussi bien que celles, fixées à l'annexe II, relatives aux organismes, dont l'introduction et la dissémination sont interdites sur le territoire douanier ou dans les zones protégées, s'ils se présentent sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets, mentionnée au II de l’article D. 251-1 du code rural, que leur présence soit inconnue ou connue sur le territoire communautaire. La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire douanier est interdite pour les origines, ou dont l'introduction est interdite dans certaines zones protégées, figure à l'annexe III. La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation sont soumises à des exigences particulières, mentionnée au IV de l’article D. 251-1 du code rural, est fixée à l’annexe IV. Est aussi établie la liste des des végétaux, produits végétaux et autres objets devant être soumis à une inspection phytosanitaire (annexe V). La liste des zones de la Communauté européenne reconnues « zones protégées » au regard d’un organisme nuisible, mentionnée au VI de l’article D. 251-1 du code rural, est fixée à l’annexe VI du présent arrêté. L'arrêté fixe aussi les conditions requises pour l'inscription sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire et pour l'obtention du passeport phytosanitaire européen. Enfin sont aussi fixées les modalités de contrôle à la production et circulation des végétaux; de leur circulation à travers une zone protégée; et les contrôles à l'importation et à l'exportation.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Revoca

Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Legislación | Francia | 2002

Palabra clave: Protección vegetal, Registro, Comercio internacional, Certificación, Plagas/enfermedades, Inspección

Fuente: FAO, FAOLEX

Implementado por

Arrêté du 5 juin 2009 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), Rhagoletis completa (Cresson), Paysandisia archon et les larves d'Hoplochelus marginalis et d'Alissonotum piceum.

Legislación | Francia | 2009

Palabra clave: Protección vegetal, Plagas/enfermedades, Plaguicidas

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Legislación | Francia | 2010

Palabra clave: Protección vegetal, Registro, Comercio internacional, Certificación, Plagas/enfermedades, Inspección

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Legislación | Francia | 2009

Palabra clave: Protección vegetal, Registro, Comercio internacional, Certificación, Plagas/enfermedades, Inspección

Fuente: FAO, FAOLEX