Arrêté du 21 octobre 1931 réglementant le mode d'exploitation du santal. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 1931 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Madagascar, 24 octobre 1931, p. 1007. Sujet Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Coupe de bois/exploitation forestière Essence forestière Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts Protection des espèces Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Cet arrêté réglemente l'exploitation du santal. Cette exploitation est interdite pour tout arbre en végétation et n'est permise que pour les arbres morts, les souches, racines et chivots dépourvu de rejets vivants. L'arrêté établit les modalités de l'exploitation et d'adjudication des permis, les redevances perçues et prévoit comme obligatoires les certifications d'origine. Texte intégral Français