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Arrêté du 21 octobre 1931 réglementant le mode d'exploitation du santal.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1931
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Madagascar, 24 octobre 1931, p. 1007.
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Essence forestière Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cet arrêté réglemente l'exploitation du santal. Cette exploitation est interdite pour tout arbre en végétation et n'est permise que pour les arbres morts, les souches, racines et chivots dépourvu de rejets vivants. L'arrêté établit les modalités de l'exploitation et d'adjudication des permis, les redevances perçues et prévoit comme obligatoires les certifications d'origine.

Texte intégral
Français