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Arrêté du 21 juillet 1999 relatif aux modalités d'identification du cheptel bovin dans les départements d'outre-mer.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 176, 1er Août 1999, p. 11562.
Sujet
Bétail
Mot clé
Livre généalogique Marquage/identificacion Accès-à-l'information Bovins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie l'article 12 de l'arrêté portant les modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin, en fixant, pour les départements d'outre-mer, le délai concernant l'apposition des marques auriculaires agréées à trente jours jusqu'au 31 décembre 1999 et à vingt jours après cette date.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin.

Législation | France | 1998

Mot clé: Production animale, Marquage/identificacion, Accès-à-l'information, Certification, Bovins

Source: FAO, FAOLEX