Arrêté du 21 juillet 1999 relatif aux modalités d'identification du cheptel bovin dans les départements d'outre-mer. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 176, 1er Août 1999, p. 11562. Sujet Bétail Mot clé Livre généalogique Marquage/identificacion Accès-à-l'information Bovins Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté modifie l'article 12 de l'arrêté portant les modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin, en fixant, pour les départements d'outre-mer, le délai concernant l'apposition des marques auriculaires agréées à trente jours jusqu'au 31 décembre 1999 et à vingt jours après cette date. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin. Législation | France | 1998 Mot clé: Production animale, Marquage/identificacion, Accès-à-l'information, Certification, Bovins Source: FAO, FAOLEX