Arrêté du 21 juillet 1999 relatif aux modalités d'identification du cheptel bovin dans les départements d'outre-mer. Country/Territory France Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 176, 1er Août 1999, p. 11562. Subject Livestock Keyword Herd book Marking/identification Access-to-information Cattle Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté modifie l'article 12 de l'arrêté portant les modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin, en fixant, pour les départements d'outre-mer, le délai concernant l'apposition des marques auriculaires agréées à trente jours jusqu'au 31 décembre 1999 et à vingt jours après cette date. Full text French References - Legislation Amends Arrêté relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin. Legislation | France | 1998 Keyword: Animal production, Marking/identification, Access-to-information, Certification, Cattle Source: FAO, FAOLEX