Arrêté du 20 juin 1996 relatif aux conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la circulation des porcs d'élevage. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 183, 7 août 1996, p. 11981 à 11988. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Porcins Parasites/maladies Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe les conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la circulation des porcs d'élevage. Il est formé par 21 articles et 5 annexes relatifs aux modèles des documents sanitaires d'accompagement des porcs d'élevage, à l'attestation de contrôle à l'égard de la maladie d'Aujeszky ainsi qu' au protocole de contrôle. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus "indemnes de maladie d'Aujeszky". Législation | France | 2009 Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Porcins, Parasites/maladies Source: FAO, FAOLEX