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Arrêté du 20 juin 1996 relatif aux conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la circulation des porcs d'élevage.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 183, 7 août 1996, p. 11981 à 11988.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health International trade Hygiene/sanitary procedures Swine Pests/diseases
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté fixe les conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la circulation des porcs d'élevage. Il est formé par 21 articles et 5 annexes relatifs aux modèles des documents sanitaires d'accompagement des porcs d'élevage, à l'attestation de contrôle à l'égard de la maladie d'Aujeszky ainsi qu' au protocole de contrôle.

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus "indemnes de maladie d'Aujeszky".

Legislation | France | 2009

Keyword: Animal health, International trade, Hygiene/sanitary procedures, Swine, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX