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Arrêté du 20 décembre 1994 portant extension de l'interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux ruminants.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 4, 5 janvier 1995, p. 209.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Sous-produits animaux Bovins Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte extension de l'interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés, édictée par l'arrêté du 24 juillet 1990 pour les bovins, aux ruminants des espèces domestiques ou sauvages.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine.

Législation | France | 1990

Mot clé: Aliments pour animaux, Sous-produits animaux, Bovins, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX