Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite encéphalite caprine à virus. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 185, 11 août 2000, p. 12463 et 12464. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Ovins/caprins Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté qui fixe les objectifs ainsi que les mesures techniques et administratives relatives au programme national d'éradication de l'arthrite encéphalite caprine à virus (A.E.C.V.).Il s'agit, notamment, des dispositions relatives aux méthodes de diagnostic qui sont autorisées pour le contrôle sanitaire officiel (CSO) des cheptels, les conditions pour pouvoir effectuer ce contrôle et celles requises pour que la déclaration de cheptel indemne puisse être attribuée. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite encéphalite caprine à virus. Législation | France | 1994 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX