Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite encéphalite caprine à virus.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 185, 11 août 2000, p. 12463 et 12464.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Sheep/goats
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté qui fixe les objectifs ainsi que les mesures techniques et administratives relatives au programme national d'éradication de l'arthrite encéphalite caprine à virus (A.E.C.V.).Il s'agit, notamment, des dispositions relatives aux méthodes de diagnostic qui sont autorisées pour le contrôle sanitaire officiel (CSO) des cheptels, les conditions pour pouvoir effectuer ce contrôle et celles requises pour que la déclaration de cheptel indemne puisse être attribuée.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite encéphalite caprine à virus.

Legislation | France | 1994

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Sheep/goats

Source: FAO, FAOLEX