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Arrêté du 18 octobre 2002 pris en application du décret nº 2002-1273 2002 fixant les barèmes et les modalités d'attribution des mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 246, 20 octobre 2002, p. 17439.
Sujet
Alimentation et nutrition, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Transformation/manutention Viande Subvention/incitation Élimination de déchets Déchets non-ménagers Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les barèmes et les modalités d'attribution des mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2002-1273 relatif aux mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d'eau douce.

Législation | France | 2002

Mot clé: Transformation/manutention, Produits de la pêche, Viande, Subvention/incitation, Aliments pour animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Toxicité/empoisonnement, Résidus, Santé des animaux, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 30 décembre 2003 pris en application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002 modifié fixant les barèmes et les modalités d'attribution des mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d'eau douce.

Législation | France | 2003

Mot clé: Transformation/manutention, Viande, Subvention/incitation, Produits de la pêche, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers

Source: FAO, FAOLEX