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Arrêté du 17 mars 1953 conditionnant l'application de la loi sur l'írrigation.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Règlement
Date
1953
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Développement agricole Irrigation Royalties/redevances
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

Les dispositions du présent décret prévoient l'établissement de bureaux cadastraux et d'irrigation dans les différentes régions, et fixent les modalités de répartition de l'eau et du paiement de la taxe d'arrosage.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi fixant le statut des usagers des systèmes d'írrigation et de drainage établis ou controllés par l'Etat.

Législation | Haïti | 1952

Mot clé: Développement agricole, Irrigation, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX