Arrêté du 17 mars 1953 conditionnant l'application de la loi sur l'írrigation. Pays/Territoire Haïti Type du document Règlement Date 1953 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Eau Mot clé Développement agricole Irrigation Royalties/redevances Aire géographique Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement Résumé Les dispositions du présent décret prévoient l'établissement de bureaux cadastraux et d'irrigation dans les différentes régions, et fixent les modalités de répartition de l'eau et du paiement de la taxe d'arrosage. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi fixant le statut des usagers des systèmes d'írrigation et de drainage établis ou controllés par l'Etat. Législation | Haïti | 1952 Mot clé: Développement agricole, Irrigation, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX