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Arrêté du 17 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 142, 21 juin 1994, p. 8908 à 8913.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Ovins/caprins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins de boucherie et de ceux de reproduction ou d'engraissement, parmi lesquelles,notamment: identification individuelle, absence de signes de maladie, provenance d'exploitations n'ayant pas fait l'objetd'interdictions ou de restrictions pour motifs sanitaires, certificat sanitaire d'accompagnement établit le jour de l'inspection et valable 10 jours (dont le modèle figure en annexe). Les ovins et caprins de reproduction ou d'engraissement doivent aussi être reconnus admissibles dans un cheptel qualifié officielment indemne et provenir d'exploitations indemnes de certains types de maladies.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 28 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 17 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins.

Législation | France | 1994

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins.

Législation | France | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins.

Législation | France | 2004

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX