Arrêté du 17 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 142, 21 juin 1994, p. 8908 à 8913. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Ovins/caprins Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins de boucherie et de ceux de reproduction ou d'engraissement, parmi lesquelles,notamment: identification individuelle, absence de signes de maladie, provenance d'exploitations n'ayant pas fait l'objetd'interdictions ou de restrictions pour motifs sanitaires, certificat sanitaire d'accompagnement établit le jour de l'inspection et valable 10 jours (dont le modèle figure en annexe). Les ovins et caprins de reproduction ou d'engraissement doivent aussi être reconnus admissibles dans un cheptel qualifié officielment indemne et provenir d'exploitations indemnes de certains types de maladies. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 28 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 17 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins. Législation | France | 1994 Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins. Législation | France | 2001 Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins. Législation | France | 2004 Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX