Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 16 octobre 2002 relatif à la fixation par le vétérinaire du temps d'attente applicable lors de l'administration d'un médicament à des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine en application de l'article L. 5143-4 du Code de la santé publique.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 246, 20 octobre 2002, p. 17437.
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Résidus Normes Médicaments Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le temps d'attente minimum mentionné au dernier alinéa de l'article L. 5143-4 du Code de la santé publique, applicable lors de l'administration d'un médicament à des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, est fixé à: - 7 jours pour les oeufs; - 7 jours pour le lait; - 28 jours pour la viande de volailles et de mammifères, y compris les graisses et les abats; - 500 degrés-jour pour la chair de poisson. Dans le cas d'un médicament vétérinaire homéopathique, et lorsque le principe actif est présent à une concentration égale ou inférieure à une partie par million, le temps d'attente est porté à zéro.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du 4 mai 2010 relatif à la fixation par le vétérinaire du temps d'attente applicable lors de l'administration d'un médicament en application de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique

Législation | France | 2010

Mot clé: Produits de la pêche, Médicaments, Maladie des poissons, Santé publique, Résidus, Normes, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de volaille, Lait/produits laitiers, Viande, Limite maximum de résidu, Classement/déclassement, Abattage, Aliments pour animaux, Cheval

Source: FAO, FAOLEX