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Arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1989 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
NOR : ECOC8900020A
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Emballage/étiquetage Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale. Les aliments simples pour lesquels un astérisque figure à la colonne 6 de l'annexe I du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 ne peuvent être commercialisés que dans des emballages ou récipients fermés. Lorsque la teneur en carbonate de calcium utilisé pour le premier polissage du riz cargo est inférieure à 3 p. 100, la dénomination "Sons de riz" est complétée par la mention "Pauvre en carbonate de calcium". L'indication du carbonate de calcium et sa teneur sont portées sur l'étiquetage.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Décret nº 86-1037 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.

Législation | France | 1986

Mot clé: Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 79/373/EEC on the marketing of compound feedingstuffs.

Législation | Union européenne | 1979

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Commerce intérieur, Médicaments, Institution, Hygiène/procédures sanitaires, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale

Législation | France | 2013

Mot clé: Aliments pour animaux, Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX