Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire.

Sujet

Bétail, Plantes cultivées

Mot clé

Santé des animaux Institution Protection des végétaux

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire, et dresse une nouvelle liste de ces laboratoires nationaux.

Texte intégral

Français

Site web

www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amende

Arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire.

Législation | France | 2009

Mot clé: Santé des animaux, Institution, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX