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Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Cultivated plants
Keyword
Animal health Institution Plant protection
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire, et dresse une nouvelle liste de ces laboratoires nationaux.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Amends

Arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire.

Legislation | France | 2009

Keyword: Animal health, Institution, Plant protection

Source: FAO, FAOLEX