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Arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 171, 27 juillet 2010, p. 13865.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Taille Gestion et conservation des pêches Pêche non-commerciale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté détermine le poids minimal ou la taille minimale de capture des poissons et autres animaux marins. Il s'applique aux navires battant pavillon français, quelle que soit la zone de capture, ainsi qu'aux pêcheurs à pied professionnels. Il s'applique aux navires de plaisance étrangers dans les eaux sous souveraineté française. Il est interdit de pêcher, transborder, débarquer, transporter, exposer, vendre, stocker ou, en connaissance de cause, acheter les organismes marins dont la taille ou le poids sont inférieurs à ceux fixés à l'annexe I.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté préfectoral n° 000954 du 11 juin 2013 fixant les conditions de marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes de La Réunion

Législation | Réunion (France) | 2013

Mot clé: Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Pêche maritime, Poissons marins, Crustacés, Corail, Aquaculture, Mer territoriale, Gestion des zones côtières, Navire de pêche, Enregistrement, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Protection des espèces, Zone de pêche protégée, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Marquage/identificacion, Volume admissible de captures, Débarquement, Animaux aquatiques, Aire marine

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle.

Législation | France | 2013

Mot clé: Pêche maritime, Taille, Gestion et conservation des pêches, Pêche non-commerciale

Source: FAO, FAOLEX