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Arrêté du 15 janvier 1921 réglant le mode d'exercice du droit au parcours dans les forêts domaniales.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1921
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Droits traditionnels/droits coutumiers Droit d'accès
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté règlemente l'exercice du droit au parcours dans les forêts domaniales, réservé aux tribus ou fractions riveraines. Il prévoit l'obligation de n'exercer ce droit que dans les cantons déclarés défensables et de payer une redevance.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir sur la conservation et l'exploitation des forêts, modifié par Dahir du 17 avril 1959 et du 21 juillet 1960.

Législation | Maroc | 1917

Mot clé: Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Forêt privée, Forêt publique, Érosion, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Droits traditionnels/droits coutumiers, Boisement/reboisement, Défrichement, Infractions/sanctions, Feux de forêts, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX