Arrêté du 15 janvier 1921 réglant le mode d'exercice du droit au parcours dans les forêts domaniales. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 1921 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Droits traditionnels/droits coutumiers Droit d'accès Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Cet arrêté règlemente l'exercice du droit au parcours dans les forêts domaniales, réservé aux tribus ou fractions riveraines. Il prévoit l'obligation de n'exercer ce droit que dans les cantons déclarés défensables et de payer une redevance. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Dahir sur la conservation et l'exploitation des forêts, modifié par Dahir du 17 avril 1959 et du 21 juillet 1960. Législation | Maroc | 1917 Mot clé: Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Forêt privée, Forêt publique, Érosion, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Droits traditionnels/droits coutumiers, Boisement/reboisement, Défrichement, Infractions/sanctions, Feux de forêts, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX