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Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Biosécurité Parasites/maladies Volaille
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ajuste les conditions de biosécurité des exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs. Il complète les dispositions de l’arrêté du 8 février 2016.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amende

Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire.

Législation | France | 2016

Mot clé: Santé des animaux, Biosécurité, Parasites/maladies, Volaille

Source: FAO, FAOLEX