Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Biosecurity Pests/diseases Poultry
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté ajuste les conditions de biosécurité des exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs. Il complète les dispositions de l’arrêté du 8 février 2016.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Amends

Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire.

Legislation | France | 2016

Keyword: Animal health, Biosecurity, Pests/diseases, Poultry

Source: FAO, FAOLEX