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Arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 115, 18 mai 2003, p. 8568.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Mollusques Périodes Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Conformément aux dispositions du règlement n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune des pêches, la pêche des coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) est interdite chaque année, du 15 mai au 30 septembre inclus, dans les eaux de la zone 27 de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture situées sous la souveraineté ou la juridiction de la France, aux navires de pêche battant pavillon français et immatriculés dans la Communauté européenne.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EC) No. 2371/2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the Common Fisheries Policy

Législation | Union européenne | 2002

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Droit d'accès, Haute mer, Mise en application, Inspection, Collecte de données/déclarations, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques.

Législation | France | 2007

Mot clé: Mollusques, Périodes, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime

Source: FAO, FAOLEX