Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle.

Sujet

Pêche

Mot clé

Pêche maritime Taille Gestion et conservation des pêches Pêche non-commerciale

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté modifie la partie I de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle.

Texte intégral

Français

Site web

www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amende

Arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle.

Législation | France | 2013

Mot clé: Pêche maritime, Taille, Gestion et conservation des pêches, Pêche non-commerciale

Source: FAO, FAOLEX