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Arrêté du 10 avril 1995 relatif à la légende des documents graphiques des schémas d'aménagement et de gestion des eaux.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 115, 17 mai 1995, p. 8313.
Sujet
Eau
Mot clé
Gestion des resources en eau douce Approvisionnement en eau
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté établit quels thèmes, concepts et données doivent être illustrés par les documents graphiques joints aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 92-1042 portant application de l'article 5 de la loi nº 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux.

Législation | France | 1992

Mot clé: Politique/planification, Droits d'utilisation de l'eau, Institution de bassin

Source: FAO, FAOLEX