Arrêté du 10 avril 1995 relatif à la légende des documents graphiques des schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 115, 17 mai 1995, p. 8313. Sujet Eau Mot clé Gestion des resources en eau douce Approvisionnement en eau Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté établit quels thèmes, concepts et données doivent être illustrés par les documents graphiques joints aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 92-1042 portant application de l'article 5 de la loi nº 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Législation | France | 1992 Mot clé: Politique/planification, Droits d'utilisation de l'eau, Institution de bassin Source: FAO, FAOLEX