Arrêté du 10 avril 1995 relatif à la légende des documents graphiques des schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Country/Territory France Document type Regulation Date 1995 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 115, 17 mai 1995, p. 8313. Subject Water Keyword Freshwater resources management Water supply Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté établit quels thèmes, concepts et données doivent être illustrés par les documents graphiques joints aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Full text French References - Legislation Implements Décret nº 92-1042 portant application de l'article 5 de la loi nº 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Legislation | France | 1992 Keyword: Policy/planning, Water rights, River basin institution Source: FAO, FAOLEX