Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté de l'Exécutif régional wallon désignant des zones de protection des eaux de surface.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1990 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux superficielles Eau potable Prélèvement d'eau Eau à usage récréatif Zonage Zone de conservation des eaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté de l'Exécutif régional wallon désigne des zones de protection des eaux de surface. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "eau alimentaire", "lieu d'extraction", "eaux de baignade", "zone d'eaux naturelles", etc. L'article 2 établit que sont des zones de protection: les zones d'eaux potabilisables indiquées à l'annexe I du présent; les zones d'eaux de baignade, indiquées à l'annexe III, du présent arrêté; les zones d'eaux naturelles, indiquées à l'annexe IV, du présent arrêté. Le texte est formé par 10 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX