Arrêté de l'Exécutif régional wallon désignant des zones de protection des eaux de surface. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 1990 (2003) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux superficielles Eau potable Prélèvement d'eau Eau à usage récréatif Zonage Zone de conservation des eaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté de l'Exécutif régional wallon désigne des zones de protection des eaux de surface. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "eau alimentaire", "lieu d'extraction", "eaux de baignade", "zone d'eaux naturelles", etc. L'article 2 établit que sont des zones de protection: les zones d'eaux potabilisables indiquées à l'annexe I du présent; les zones d'eaux de baignade, indiquées à l'annexe III, du présent arrêté; les zones d'eaux naturelles, indiquées à l'annexe IV, du présent arrêté. Le texte est formé par 10 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX