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Arrêté de l'Exécutif régional wallon désignant des zones de protection des eaux de surface.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
1990 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Pollution control Freshwater pollution Surface water Potable water Water abstraction Recreational water use Zoning Water conservation zone
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté de l'Exécutif régional wallon désigne des zones de protection des eaux de surface. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "eau alimentaire", "lieu d'extraction", "eaux de baignade", "zone d'eaux naturelles", etc. L'article 2 établit que sont des zones de protection: les zones d'eaux potabilisables indiquées à l'annexe I du présent; les zones d'eaux de baignade, indiquées à l'annexe III, du présent arrêté; les zones d'eaux naturelles, indiquées à l'annexe IV, du présent arrêté. Le texte est formé par 10 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Institution, Surface water, Groundwater, Freshwater pollution, Basin/catchment/watershed, Potable water, Inland waters, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX