Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les dispositions complémentaires pour l'application de l'article 32 quinquies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

Pays/Territoire: Belgique
Sous-division territoriale: Vlaanderen
Type du document: Règlement
Date: 1985
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Moniteur Belge nº 20, 30 janvier 1985, p. 1009.

Sujet: Eau
Mot clé: Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux superficielles Eaux usées/déversement
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: La loi en question avait été complétée par les décrets du 28 décembre 1980 et du 5 avril 1984. «Le présent arrêté a été délibéré en considération du fait que les sociétés d'épuration des eaux sont opérationnelles et que les administrations publiques, les organismes d'intérêt public et les associations intercommunales doivent être exonérés des charges financières importantes qu'ils continuent à supporter jusqu'à présent dans le domaine de l'épuration des eaux usées ....»
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

Législation | Belgique | 1971 (2003)

Mot clé: Résidus, Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Redevances pour les eaux, Normes environnementales, Normes de qualité de l'eau, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX