Arrêté adoptant le plan de couverture des besoins en centres collecteurs de déchets animaux. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Déchets et substances dangereuses Mot clé Sous-produits animaux Parasites/maladies Santé des animaux Lutte contre la pollution Élimination de déchets Déchets dangereux Mise en application Gestion des déchets Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le present arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 1999. Résumé Le présent arrêté met en exécution l’ordonnance fédérale du 3 février 1993 concernant l’élimination des déchets animaux et la loi du 22 mai 1997 d’application de la législation fédérale sur l’élimination des déchets animaux. L’article 1er établit que le plan de couverture des besoins en centres collecteurs de déchets animaux est adopté. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Loi d’application de la législation fédérale sur l’élimination des déchets animaux. Législation | Suisse | 1997 Mot clé: Sous-produits animaux, Parasites/maladies, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Ordonnance concernant l'élimination des déchets animaux (OELDA). Législation | Suisse | 1993 (2006) Mot clé: Sous-produits animaux, Parasites/maladies, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX