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Arrêté adoptant le plan de couverture des besoins en centres collecteurs de déchets animaux.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Sous-produits animaux Parasites/maladies Santé des animaux Lutte contre la pollution Élimination de déchets Déchets dangereux Mise en application Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le present arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 1999.
Résumé

Le présent arrêté met en exécution l’ordonnance fédérale du 3 février 1993 concernant l’élimination des déchets animaux et la loi du 22 mai 1997 d’application de la législation fédérale sur l’élimination des déchets animaux. L’article 1er établit que le plan de couverture des besoins en centres collecteurs de déchets animaux est adopté. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi d’application de la législation fédérale sur l’élimination des déchets animaux.

Législation | Suisse | 1997

Mot clé: Sous-produits animaux, Parasites/maladies, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant l'élimination des déchets animaux (OELDA).

Législation | Suisse | 1993 (2006)

Mot clé: Sous-produits animaux, Parasites/maladies, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX