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Ambient Air Quality Regulations (L.N. 478 of 2010).

Pays/Territoire
Malte
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Substances dangereuses
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Résumé

These Regulations implement Directive 2004/107/EC relating to arsenic, cadmium, mercury and nickel and polycyclic aromatic hydrocarbons in ambient air and Directive 2008/50/EC on ambient air quality and cleaner air for Europe.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.doi.gov.mt

Références - Législation

Implemente

Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council on ambient air quality and cleaner air for Europe.

Législation | Union européenne | 2008 (2015)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2004/107/EC of the European Parliament and of the Council relating to arsenic, cadmium, mercury, nickel and polycyclic aromatic hydrocarbons in ambient air.

Législation | Union européenne | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ambient Air Quality (Amendment) Regulations, 2015 (L.N. 33 of 2015).

Législation | Malte | 2015

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Ambient Air Quality (Amendment) Regulations, 2016 (L.N. 415 of 2016).

Législation | Malte | 2016

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Ambient Air Quality (Amendment) Regulations, 2021.

Législation | Malte | 2021

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX