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Ambient Air Quality (Amendment) Regulations, 2016 (L.N. 415 of 2016).

Pays/Territoire
Malte
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Substances dangereuses
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Résumé

These Regulations replace Schedules 1 to 13 to the Ambient Air Quality Regulations, which lay down provisions applicable to arsenic, cadmium, mercury and nickel and polycyclic aromatic hydrocarbons in ambient air.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.doi.gov.mt

Références - Législation

Amende

Ambient Air Quality Regulations (L.N. 478 of 2010).

Législation | Malte | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX