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Air Pollution Act, 1987 (Marketing, Sale and Distribution of Fuels) Regulations, 1998 (S.I. No. 118 of 1998).

Pays/Territoire
Irlande
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

The Regulations prohibit the marketing, sale or distribution within a restricted areas of fuels containing certain polluting substances. Certain other restrictions to prevent air pollution apply to the restricted areas.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.irishstatutebook.ie

Références - Législation

Implemente

Air Pollution Act, 1987 (No. 6 of 1987).

Législation | Irlande | 1987

Mot clé: Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Enregistrement, Institution, Émissions, Monitorage, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Air Pollution Act, 1987 (Marketing, Sale and Distribution of Fuels) (Amendment) Regulations, 2003 (S.I. No. 111 of 2003).

Législation | Irlande | 2003

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Air Pollution Act, 1987 (Marketing, Sale and Distribution of Fuels) (Amendment) Regulations, 2011 (S.I. No. 270 of 2011).

Législation | Irlande | 2011

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Institution, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Air Pollution Act, 1987 (Marketing, Sale and Distribution of Fuels) (Amendment) Regulations, 2000 (S.I. No. 278 of 2000).

Législation | Irlande | 2000

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Air Pollution Act, 1987 (Marketing, Sale and Distribution of Fuels) (Amendment) Regulations, 2004 (S.I. No. 713 of 2004).

Législation | Irlande | 2004

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Air Pollution Act, 1987 (Marketing, Sale and Distribution of Fuels) (Amendment) Regulations, 2003 (S.I. No. 111 of 2003).

Législation | Irlande | 2003

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX