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Air Pollution Act, 1987 (Marketing, Sale and Distribution of Fuels) (Amendment) Regulations, 2004 (S.I. No. 713 of 2004).

Pays/Territoire
Irlande
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Îles de l'Océan Atlantique, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

These Regulations amend the Air Pollution Act, 1987 (Marketing, Sale and Distribution of Fuels) Regulations, 1998 by varying the areas where the marketing, sale and distribution of bituminous coal is prohibited.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.irishstatutebook.ie

Références - Législation

Amende

Air Pollution Act, 1987 (Marketing, Sale and Distribution of Fuels) Regulations, 1998 (S.I. No. 118 of 1998).

Législation | Irlande | 1998

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX