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Act relative to the management of natural resources (1987:12).

Pays/Territoire
Suède
Type du document
Législation
Date
1987 (1996)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Forêts, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Planification environnementale Aire protégée Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Pollution du sol/qualité Autorisation/permis EIA Politique/planification Gestion forestière/conservation des forêts Conservation du sol/amélioration du sol Gestion des resources en eau douce Gestion/conservation
Aire géographique
Arctique, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

An Act to make provision for the ecologically, socially and economically sustainable use of natural resources, i.e. land, water and the physical environment (sect. 1).

Texte intégral
Suédois
Site web
62.95.69.15

Références - Législation

Abrogé par

Law carrying into effect the Swedish Environmental Code (1998:811).

Législation | Suède | 1998 (2018)

Mot clé: Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, EIA, Accès-à-l'information, Terrains agricoles, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, Planification environnementale, Organisme génétiquement modifié (OGM), Normes environnementales, Inspection, Principe pollueur-payeur, Mise en application, Infractions/sanctions, Remise en état des sols, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Gestion/conservation, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Zone de conservation des eaux, Ouvrages, Drainage/assèchement, Autorisation/permis, Aire protégée, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX