× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Etablissement de rapports Type du document Décision Numéro de référence SC-2/18 Date Mai 1, 2006 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Collecte de données/déclarations Traité Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001) Réunion Second Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-POPS-COP.2-SC-2-18.Russian.docx UNEP-POPS-COP.2-SC-2-18.Arabic.pdf UNEP-POPS-COP.2-SC-2-18.Russian.pdf UNEP-POPS-COP.2-SC-2-18.English.PDF UNEP-POPS-COP.2-SC-2-18.Arabic.docx UNEP-POPS-COP.2-SC-2-18.French.pdf UNEP-POPS-COP.2-SC-2-18.English.DOC UNEP-POPS-COP.2-SC-2-18.Chinese.pdf UNEP-POPS-COP.2-SC-2-18.Spanish.doc UNEP-POPS-COP.2-SC-2-18.Chinese.docx UNEP-POPS-COP.2-SC-2-18.Spanish.pdf UNEP-POPS-COP.2-SC-2-18.French.doc Résumé 1. Prie le secrétariat de mettre en place un système électronique d’établissement de rapports conformément à l’article 15 de la Convention et de le mettre à disposition des Parties au plus tard le 30 septembre 2006, en temps voulu pour qu’elles puissent l’utiliser lors de l’établissement de leur premier rapport au titre de l’article 15; 2. Adopte le formulaire d’établissement de rapports sur les polychlorobiphényles (PCB) figurant en annexe à la présente décision;> 3. Prie le secrétariat d’incorporer le formulaire d’établissement de rapports sur les PCB au formulaire d’établissement de rapports à soumettre en application de l’article 15 de la Convention figurant en annexe à la décision SC-1/22; 4. Prie également le secrétariat de mettre à disposition des Parties des copies du formulaire d’établissement de rapports sur les PCB tant sous forme électronique que sur support papier.