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Etablissement de rapports

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-2/18
Date
Mai 1, 2006
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Collecte de données/déclarations
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Second Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-18.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-18.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-18.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-18.English.PDF
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-18.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-18.French.pdf
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-18.English.DOC
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-18.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-18.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-18.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-18.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.2-SC-2-18.French.doc
Résumé

1. Prie le secrétariat de mettre en place un système électronique d’établissement de rapports conformément à l’article 15 de la Convention et de le mettre à disposition des Parties au plus tard le 30 septembre 2006, en temps voulu pour qu’elles puissent l’utiliser lors de l’établissement de leur premier rapport au titre de l’article 15;

2. Adopte le formulaire d’établissement de rapports sur les polychlorobiphényles (PCB) figurant en annexe à la présente décision;

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3. Prie le secrétariat d’incorporer le formulaire d’établissement de rapports sur les PCB au formulaire d’établissement de rapports à soumettre en application de l’article 15 de la Convention figurant en annexe à la décision SC-1/22;

4. Prie également le secrétariat de mettre à disposition des Parties des copies du formulaire d’établissement de rapports sur les PCB tant sous forme électronique que sur support papier.