× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Introduction en provenance de la mer Type du document Décision Numéro de référence 20.117 Date Déc 5, 2025 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Traité Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Mar 3, 1973) Réunion Twentieth meeting of the Conference of the Parties Site web cites.org Résumé Le Secrétariat : a) assure le suivi de la mise en œuvre de la résolution Conf. 14.6 (Rev. CoP16), Introduction en provenance de la mer; b) publie une notification aux Parties pour leur demander de soumettre des informations sur la législation et les règlements en place, sur les procédures applicables pertinentes pour la mise en œuvre de la résolution Conf. 14.6 (Rev. CoP16), Introduction en provenance de la mer, sur toute difficulté importante rencontrée, ainsi que sur les moyens utilisés pour y remédier ; c) sous réserve des ressources disponibles, soutient les Parties actives dans le commerce d’espèces marines inscrites aux Annexes de la CITES, en particulier dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale, et les aide à appliquer efficacement la Convention ; d) promeut l’utilisation des lignes directrices pour l’introduction en provenance de la mer disponibles sur le site Web de la CITES auprès des Parties intéressées, et envisage de les mettre à jour si nécessaire, sur la base des éléments reçus des Parties ; et e) soumet au Comité permanent, à sa 81e session, un rapport sur les résultats des informations reçues dans le cadre de la mise en œuvre des sous-paragraphes a) à d) ci-dessus.