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Appendice I: Déclaration d'Helsinki sur la protection de la couche d'ozone (1989)

Type du document
Décision
Numéro de référence
-
Date
Mai 5, 1989
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
First Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

[Source: Appendice I du rapport de la première Réunion des Parties]

Les gouvernements et les Communautés européennes représentés aux premières réunions des Parties à la Convention de Vienne et au Protocole de Montréal

Conscients de ce que les scientifiques s’accordent largement à penser que l’appauvrissement de la couche d’ozone mettra en péril les générations présentes et futures à moins que des mesures de réglementation plus strictes ne soient adoptées,

Ayant présent à l’esprit que certaines substances qui appauvrissent la couche d’ozone sont de puissants gaz à effet de serre qui contribuent au réchauffement de la planète,

Conscients également du large et rapide développement technologique de produits de remplacement écologiquement acceptables pour les substances qui appauvrissent la couche d’ozone et de l’impérieuse nécessité de faciliter le transfert des technologies intéressant ces produits de remplacement, notamment vers les pays en développement,

Encouragent tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et au Protocole de Montréal;

Conviennent d’éliminer progressivement la production et la consommation des CFC réglementés par le Protocole de Montréal le plus tôt possible et au plus tard d’ici l’an 2000 et, à cet effet, de resserrer le calendrier fixé dans le Protocole de Montréal compte dûment tenu de la situation particulière des pays en développement;

Conviennent à la fois d’éliminer dès que possible les halons et de réglementer et réduire la production d’autres substances qui appauvrissent la couche d’ozone et contribuent de manière importante à la diminution de l’ozone;

Conviennent de s’engager selon leurs moyens et leurs ressources à accélérer la mise au point de substances chimiques, de produits et de techniques environnementalement acceptables;

Conviennent de faciliter l’accès des pays en développement aux renseignements scientifiques, aux résultats de la recherche et à la formation pertinentes et de chercher à mettre au point des mécanismes de financement appropriés pour faciliter le transfert de technologie et le remplacement du matériel à un coût minimal pour les pays en développement.

Helsinki, 2 mai 1989