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Directives sur les meilleures techniques disponibles et projet d’orientations sur les meilleures pratiques environnementales

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-3/5
Date
Avr 30, 2007
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Renforcement des capacités Transfert de technologie
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Third Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-5.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-5.English.PDF
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-5.French.doc
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-5.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-5.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-5.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-5.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-5.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-5.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-5.English.DOC
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-5.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-5.French.pdf
Résumé

Prie le secrétariat, dans la limite des ressources disponibles, de compiler les informations communiquées comme suite au paragraphe précédent et de collecter, d’ici le 31 décembre 2008, des informations (en recourant par exemple à un questionnaire) sur l’expérience acquise en appliquant les directives révisées et les orientations par le biais d’essais sur le terrain et d’autres moyens en vue de faire rapport à ce sujet à la Conférence des Parties à sa quatrième réunion;

Encourage les Parties et les observateurs à échanger des informations sur l’expérience acquise dans l’application des directives et des orientations par voie électronique, notamment dans le cadre de groupes de discussion électroniques facilités, selon qu’il conviendra, par l’intermédiaire du secrétariat;

Invite les Parties et autres qui sont en mesure de le faire à financer : a) Des ateliers de sensibilisation et de formation aux directives sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales; b) Des activités de sensibilisation et de formation conformément à la décision SC-1/20;

Invite les organes compétents de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination à examiner le contenu des directives révisées et des orientations qui se rapportent aux déchets et à faire rapport sur les résultats de ses travaux au secrétariat de la Convention de Stockholm;

Prie le secrétariat de transmettre l’annexe II au rapport du Groupe d’experts sur les travaux de sa deuxième réunion aux organes appropriés de la Convention de Bâle par l’intermédiaire du secrétariat de la Convention de Bâle, comme demandé par la Conférence des Parties à la Convention de Bâle à sa septième réunion.