Décision XXXVII/9 : Demandes de révision des données de référence présentées par la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, la Guinée, les Îles Marshall, Kiribati, le Maroc, Nauru, le Nigéria, Nioué, les Tuvalu et Vanuatu

La trente-septième Réunion des Parties,

Notant que, dans la décision XIII/15, la treizième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone a décidé de conseiller aux Parties qui ont demandé que soient modifiées les données communiquées pour les années de référence de présenter une demande à cet effet au Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal, qui établira, en collaboration avec le Secrétariat de l’ozone et le Comité exécutif du Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal, si les modifications proposées sont justifiées, en vue de les soumettre à la Réunion des Parties pour approbation,

Notant également que la décision XV/19 définit la méthode à suivre pour les demandes de ce type,

Décide :

1. Que la Bosnie-Herzégovine a présenté, conformément à la décision XV/19, des informations suffisantes pour justifier sa demande de révision des données communiquées pour l’année 2009 concernant sa consommation d’hydrochlorofluorocarbones, qui sont prises en compte dans le calcul du niveau de référence des Parties visées à l’article 5 appartenant au groupe 1 défini dans l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ;
2. D’approuver la demande présentée par la Bosnie-Herzégovine et de réviser ses données pour l’année de référence 2009 concernant sa consommation d’hydrochlorofluorocarbones, comme indiqué dans le tableau ci-après :

           Abréviations : équivalent CO2 – équivalent dioxyde de carbone ; HCFC = hydrochlorofluorocarbones ; PDO = potentiel de destruction de l’ozone.

3. Que la Bosnie-Herzégovine a présenté, conformément à la décision XV/19, des informations suffisantes pour justifier sa demande de révision des données communiquées pour l’année 2022 concernant sa consommation d’hydrofluorocarbones, qui sont prises en compte dans le calcul du niveau de référence des Parties visées à l’article 5 appartenant au groupe 1 défini dans l’Amendement de Kigali ;
4. D’approuver la demande présentée par la Bosnie-Herzégovine et de réviser ses données pour l’année de référence 2022 concernant sa consommation d’hydrofluorocarbones, comme indiqué dans le tableau ci-après :

                Abréviations : équivalent CO2 – équivalent dioxyde de carbone ; HFC – hydrofluorocarbones.

5. Que le Brésil a présenté, conformément à la décision XV/19, des informations suffisantes pour justifier sa demande de révision des données communiquées pour l’année 2022 concernant sa consommation d’hydrofluorocarbones, qui sont prises en compte dans le calcul du niveau de référence des Parties visées à l’article 5 appartenant au groupe 1 défini dans l’Amendement de Kigali ;
6. D’approuver la demande présentée par le Brésil et de réviser ses données pour l’année de référence 2022 concernant sa consommation d’hydrofluorocarbones, comme indiqué dans le tableau ci-après :

                Abréviations : équivalent CO2 – équivalent dioxyde de carbone ; HFC – hydrofluorocarbones.

7. Que la Guinée a présenté, conformément à la décision XV/19, des informations suffisantes pour justifier sa demande de révision des données communiquées pour les années 2009 et 2010 concernant sa consommation d’hydrochlorofluorocarbones, qui sont prises en compte dans le calcul du niveau de référence des Parties visées à l’article 5 appartenant au groupe 1 défini dans l’Amendement de Kigali ;
8. D’approuver la demande présentée par la Guinée et de réviser ses données pour les années de référence 2009 et 2010 concernant sa consommation d’hydrochlorofluorocarbones, comme indiqué dans le tableau ci-après :

                Abréviations : équivalent CO2 – équivalent dioxyde de carbone ; HCFC = hydrochlorofluorocarbones ; PDO = potentiel de destruction de l’ozone.

9. Que la Guinée a présenté, conformément à la décision XV/19, des informations suffisantes pour justifier sa demande de révision des données communiquées pour les années 2020, 2021 et 2022 concernant sa consommation d’hydrofluorocarbones, qui sont prises en compte dans le calcul du niveau de référence des Parties visées à l’article 5 appartenant au groupe 1 défini dans l’Amendement de Kigali ;
10. D’approuver la demande présentée par la Guinée et de réviser ses données pour les années de référence 2020, 2021 et 2022 concernant sa consommation d’hydrofluorocarbones, comme indiqué dans le tableau ci-après :

                Abréviations : équivalent CO2 – équivalent dioxyde de carbone ; HFC – hydrofluorocarbones.

11. Que les Îles Marshall, Kiribati, Nauru, Nioué, les Tuvalu et Vanuatu ont présenté, conformément à la décision XV/19, des informations suffisantes pour justifier leurs demandes de révision des données communiquées pour une partie ou la totalité des années 2020, 2021 et 2022 concernant leur consommation d’hydrofluorocarbones, qui sont prises en compte dans le calcul du niveau de référence des Parties visées à l’article 5 appartenant au groupe 1 défini dans l’Amendement de Kigali ;
12. D’approuver la demande présentée par les Îles Marshall, Kiribati, Nauru, Nioué, les Tuvalu et Vanuatu et de réviser leurs données de consommation d’hydrofluorocarbones pour les années de référence, comme indiqué dans le tableau ci-après :

                Abréviations : équivalent CO2 – équivalent dioxyde de carbone ; HFC – hydrofluorocarbones.

13. Que le Maroc a présenté, conformément à la décision XV/19, des informations suffisantes pour justifier sa demande de révision des données communiquées pour les années 2020, 2021 et 2022 concernant sa consommation d’hydrofluorocarbones, qui sont prises en compte dans le calcul du niveau de référence des Parties visées à l’article 5 appartenant au groupe 1 défini dans l’Amendement de Kigali ;
14. D’approuver la demande présentée par le Maroc et de réviser ses données pour les années de référence 2020, 2021 et 2022 concernant sa consommation d’hydrofluorocarbones, comme indiqué dans le tableau ci-après :

                Abréviations : équivalent CO2 – équivalent dioxyde de carbone ; HFC – hydrofluorocarbones.

15. Que le Nigéria a présenté, conformément à la décision XV/19, des informations suffisantes pour justifier sa demande de révision des données communiquées pour les années 2020, 2021 et 2022 concernant sa consommation d’hydrofluorocarbones, qui sont prises en compte dans le calcul du niveau de référence des Parties visées à l’article 5 appartenant au groupe 1 défini dans l’Amendement de Kigali ;
16. D’approuver la demande présentée par le Nigéria et de réviser ses données pour les années de référence 2020, 2021 et 2022 concernant sa consommation d’hydrofluorocarbones, comme indiqué dans le tableau ci-après :

                Abréviations : équivalent CO2 – équivalent dioxyde de carbone ; HFC – hydrofluorocarbones.