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Décision XXXIV/12 : Mise à jour des informations concernant les normes de sécurité pertinentes

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXXIV/12
Date
Nov 4, 2022
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Thirty-Fourth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Rappelant la décision XXVIII/4 concernant la tenue de consultations périodiques sur les normes de sécurité,

Rappelant également qu’il reste important d’assurer la sécurité pour ce qui est de la mise sur le marché ainsi que de la fabrication, de l’utilisation, de l’entretien et de la manipulation des équipements contenant des réfrigérants servant de produits de remplacement des hydrochlorofluorocarbones et des hydrofluorocarbones,

Prenant note de l’importance de recevoir des informations sur les progrès réalisés dans la mise à jour des normes pertinentes, comme la récente révision de la norme 60335‑2‑40 de la Commission électrotechnique internationale,

Rappelant la décision XXIX/11, dans laquelle il a été demandé au Secrétariat de tenir périodiquement des consultations avec les organismes de normalisation mentionnés au paragraphe 7 de la décision XXVIII/4 en vue d’établir un tableau récapitulatif des normes de sécurité applicables aux réfrigérants inflammables à faible potentiel de réchauffement de la planète,

  1. De prier le Secrétariat de continuer à fournir des informations sur les normes de sécurité pertinentes, en application de la décision XXIX/11, au moins avant chaque Réunion des Parties, et ce, jusqu’à la quarante et unième, lorsqu’elles devront examiner s’il convient de renouveler cette demande au Secrétariat ;
  2. De prier le Secrétariat d’inclure de nouvelles normes de sécurité pertinentes lorsqu’une Partie ou un groupe de Parties l’informe de l’adoption d’une norme.